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La modification vise à répondre aux attentes des parties intéressées qui réclament des mesures d’accompagnement. Le projet a donc pour but d’améliorer les incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes et de renforcer ainsi la sécurité de l’approvisionnement. Les systèmes de mesure, la création d’une réserve de stockage et d’un centre de données (datahub) font partie des mesures qui seront étudiées.

Dans le contexte de la stratégie énergétique 2050 et du développement des énergies renouvelables, les points clés suivants seront pris en considération:

Renforcer les incitations à investir: les valeurs indicatives énoncées dans la loi pour ce qui est du développement de la force hydraulique et des autres énergies renouvelables à atteindre en 2035 doivent être déclarées contraignantes. En conséquence, les contributions d’investissement actuellement limitées à 2030 devront être prolongées jusqu’à fin 2035. Une valeur indicative devra également être définie pour la période allant jusqu’en 2050. Si le développement effectif des énergies renouvelables devait être sensiblement inférieur à l’objectif à atteindre, des mesures supplémentaires pourraient être proposées dans le cadre du monitorage fixé dans la LEne.
Mesures d’encouragement soumises à la concurrence: la concurrence dans le secteur du solaire doit être renforcée. Pour ce faire, les rétributions uniques pour les grandes installations photovoltaïques devront être attribuées sur la base d’appels d’offres, le producteur qui est en mesure de produire à moindre coût une quantité déterminée d’énergie solaire remportant l’adjudication. Les appels d’offres remplaceront donc les rétributions uniques actuelles, versées sur une base fixe.
Force hydraulique: les moyens destinés aux contributions d’investissement pour la grande hydraulique doivent être doublés. En effet, la force hydraulique est l’épine dorsale de l’approvisionnement en électricité de la Suisse.
Autres énergies renouvelables: à partir de 2023, les nouvelles éoliennes, les petites centrales hydroélectriques, les installations de biogaz ainsi que les centrales géothermiques ne bénéficieront plus de la rétribution du courant injecté. À partir de ce moment-là et jusqu’en 2035, elles pourront déposer de nouvelles demandes de contributions d’investissement et ainsi couvrir également une partie de leurs coûts de planification