| Dans l’industrie, l’artisanat et les ménages, les composés organiques volatils (COV) sont utilisés comme solvant, par exemple dans la fabrication de peintures et de produits pharmaceutiques ou de nettoyage. Or ils polluent l’air et causent des dommages à la santé. Depuis 2000, les COV sont soumis à une taxe d’incitation, dont le but est d’en assurer une utilisation économe et d’éviter leur libération dans l’environnement. La motion Wobmann (15.3733) modifiée par le Parlement charge le Conseil fédéral de simplifier l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les COV (OCOV) tout en veillant à ce que le niveau de protection actuel soit maintenu. En outre, le projet de révision vise à alléger la procédure d’exonération de la taxe pour les entreprises qui disposent d’une installation d’épuration des effluents gazeux et qui prennent ou ont pris des mesures pour réduire leurs émissions de COV.
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Dates clé : Ouverture de la consultation: 03 / 2021 – Fin prévue : Juin 2021
IN-DEPTH : numéro RS concernés: RS 814.018
Lien: Projet de loi