Blog

Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Modifications concernant les contributions d’investissement pour la grande hydraulique qui visent à renforcer la production d’énergie en hiver, précision du calcul des taux de rétribution en cas d’agrandissements ou de rénovations ultérieurs d’installations hydroélectriques ou de biomasse, adaptation des taux dans le système de rétribution de l’injection axé sur les coûts (RPC) et dans celui de la rétribution unique (RU) pour les installations photovoltaïques et prolongation des délais pour les avis d’avancement de projet et les avis de mise en service pour les projets de géothermie

Fin prévue de la procédure de consultation le 19 juin 2019

https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/3042/EnFV_Erlasstext_FR.pdf

Laisser un commentaire