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Protection de la nature et du paysage

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L’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » vise à renforcer la protection de la diversité des espèces et à garantir sa préservation à long terme. Elle veut par ailleurs améliorer la protection du paysage et encourager la culture du bâti. Si le Conseil fédéral partage fondamentalement les préoccupations des auteurs, il est toutefois d’avis que l’initiative va trop loin et il entend donc s’y opposer. Il a donc décidé d’élaborer un contre-projet indirect dont l’objectif est de veiller à ce que suffisamment d’aires de protection de la nature soient créées à l’échelle nationale.
Le contre-projet indirect contient les points suivants :

  • La protection des espèces dans les milieux urbains est renforcée, via, par exemple, les zones proches de l’état naturel, comme les espaces verts, les espaces réservés aux eaux, les forêts urbaines ou les toits végétalisés. Ainsi, le potentiel des milieux urbains est exploité au profit de la biodiversité.
  • Les biotopes sont assainis à l’échelle nationale. Par exemple, les zones alluviales sont revitalisées pour prévenir leur érosion.
  • Les habitats de la faune sauvage sont mieux protégés et mis en réseau, et les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs bénéficient d’aides financières. Il s’agit là d’éléments qui n’ont pas fait l’objet de contestations dans le cadre de la loi révisée sur la chasse, rejetée par la population lors de la votation du 27 septembre 2020.
  • Concernant la culture du bâti, l’obligation pour les cantons de prendre en compte les inventaires fédéraux dans leurs planifications est inscrite dans la législation. Cette disposition existe déjà au niveau de l’ordonnance. Ainsi, aucune compétence ou obligation supplémentaire n’est impartie à la Confédération ou aux cantons.
Dates clé :  Ouverture de la consultation: 03 / 2021  – Fin prévue : Juillet 2021
IN-DEPTH :  numéro RS concernés:  RS 451
Lien: Stratégie biodiversité Suisse

 

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