Le DETEC prévoit des révisions des suivantes ordonnances :
- Ordonnance sur l’énergie (OEne)
- Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE)
- Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
- Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM)
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 Dates clé : Ouverture de la consultation: 04 / 2021 – Fin prévue : Juillet 2021
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 IN-DEPTH : numéro RS concernés: RS 730.01 ; 730.02 ; 730.03 ; 730.010.1 ;
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 Lien:
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