Le Parlement a augmenté plusieurs fois la redevance hydraulique maximale fixée par le droit fédéral depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1916 sur les forces hydrauliques (LFH). Elle se monte à 110 francs par kilowatt théorique (fr./kWth) pour la période allant de 2015 à fin 2024.

Les aménagements hydro-électriques dont la puissance n’excède pas 1 mégawatt sont exemptés de la redevance hydraulique annuelle. Pour ceux dont la puissance s’échelonne entre 1 et 2 mégawatts, il convient de prévoir, au plus, une augmentation linéaire allant jusqu’au maximum prévu par la LFH . À partir d’une puissance de 2 mégawatts, la redevance maximale prévue dans la LFH s’applique. La redevance hydraulique que le concessionnaire doit verser chaque année en francs à la communauté concédante se calcule en multipliant la puissance théorique moyenne en kWth par la redevance hydraulique en CHF/ kWth fixée par les cantons. La puissance théorique moyenne est calculée d’après les débits utilisables et les hauteurs de chute utilisables (voir Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d’eau [RDE]). La puissance théorique moyenne d’un aménagement hydro-électrique n’est pas égale à la puissance installée pour la production d’électricité.