Prochaines modifications de l’ordonnance sur les déchets
Les principales modifications concernent : – La possibilité d’organiser la collecte des déchets urbains par des entreprises privées sans avoir besoin d’une concession municipale –
Les principales modifications concernent : – La possibilité d’organiser la collecte des déchets urbains par des entreprises privées sans avoir besoin d’une concession municipale –
Après avoir examiné les modifications apportées à la loi sur la construction, analysons maintenant l’ordonnance correspondante. Ci-dessous les principales modifications par thème. En bas le
La « Loi sur les constructions » du Canton Valais est en vigueur depuis 1996 ; bien qu’elle ait été amendée à plusieurs reprises, la loi ne suffisait