Le cadre général applicable aux matériaux au contact des denrées alimentaires dans l’UE repose notamment sur :le Règlement (CE) n° 1935/2004 (principe d’inertie et de sécurité) ;le Règlement (UE) n°
Le cadre général applicable aux matériaux au contact des denrées alimentaires dans l’UE repose notamment sur :le Règlement (CE) n° 1935/2004 (principe d’inertie et de sécurité) ;le Règlement (UE) n°
Les principales modifications concernent :– La possibilité d’organiser la collecte des déchets urbains par des entreprises privées sans avoir besoin d’une concession municipale– L’adaptation aux exigences et aux valeurs limites
