L’initiative populaire fédérale «Pour des multinationales responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement» a atteint très tôt le nombre de signatures requis et sera donc vraisemblablement
L’initiative populaire fédérale «Pour des multinationales responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement» a atteint très tôt le nombre de signatures requis et sera donc vraisemblablement
Après avoir examiné les modifications apportées à la loi sur la construction, analysons maintenant l’ordonnance correspondante. Ci-dessous les principales modifications par thème.En bas le lien à l’article sur la loi. Conflit
Copyright: AEAIDans la pratique, la marche à suivre pour l’emploi des produits de construction soulève souvent des questions parmi les différentes personnes concernées. Cet article vous informe sur les documents
La « Loi sur les constructions » du Canton Valais est en vigueur depuis 1996 ; bien qu’elle ait été amendée à plusieurs reprises, la loi ne suffisait plus à répondre aux évolutions
EasyCompliance est un logiciel qui permet d’assurer la veille réglementaire et d’effectuer une évaluation de la conformité en matière d’exigences légales applicables à votre organisation. La plateforme a également été
Suite à une question posée par un client, nous avons analysé la législation relative aux professions de la santé afin d’essayer de déterminer les tâches, les droits et les responsabilités
La Suisse étant un État fédéral, le principe de subsidiarité s’applique, c’est-à-dire que les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à la Confédération relèvent des cantons.C’est le cas de
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le nouveau site d’approfondissement réglementaire EasyInsights.Sur ce site, les experts de Solver fourniront des indications opérationnelles pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le nouveau site d’approfondissement réglementaire EasyInsights.Sur ce site, les experts de Solver fourniront des indications opérationnelles pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives